Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Gabarit à faire réviser par un avocat avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Fanplots par les abonnés et les créateurs.

2. Comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'autorisation d'un parent ou tuteur, pour créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.

3. Abonnements et paiements

Les paiements se font par PayPal, directement au créateur, qui est le vendeur du contenu. Le créateur fixe ses prix et peut offrir des vidéos gratuites. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement ; vous pouvez les annuler en tout temps. Les taxes applicables s'ajoutent au prix affiché. Les remboursements sont traités par le créateur dans PayPal.

4. Votes, saisons et points

Les points de saison et de prédiction n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être achetés, vendus ni échangés contre de l'argent.

5. Frais des créateurs

Les créateurs paient une base mensuelle, les options choisies et leur utilisation selon la grille publiée sur la page Tarifs, ainsi qu'une commission de 2 % sur leurs ventes, retenue au moment du paiement. Les tarifs peuvent changer avec un préavis de 30 jours.

6. Contenu

Les créateurs conservent la propriété de leur contenu et accordent à la plateforme une licence de diffusion. Les contenus doivent respecter les lignes directrices de la communauté.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.